- aboutissement dans le droit international
- сущ.
юр. закрепление в международном праве (норм внутригосударственного права)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
aboutissement dans le droit international
Смотреть что такое "aboutissement dans le droit international" в других словарях:
Droit international économique des médias — Le droit international économique des médias est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles relatives aux rapports économiques entretenues dans le domaine des médias. Sommaire 1 Internationalisation des médias 2 Spécificité… … Wikipédia en Français
INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… … Encyclopédie Universelle
Droit israélien — Droit en Israël Le droit en Israël a diverses sources. Il incorpore des parties du Mecelle (en), du Code civil ottoman de la fin du XIXe siècle, des éléments de la Halakha (la « loi juive ») ou du droit musulman, en… … Wikipédia en Français
Droit en Israël — Le droit en Israël a diverses sources. Il incorpore des parties du Mecelle (en), du Code civil ottoman de la fin du XIXe siècle, des éléments de la Halakha (la « loi juive ») ou du droit musulman, en particulier pour ce qui… … Wikipédia en Français
Droit constitutionnel — Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l exercice de ces pouvoirs. Ce droit… … Wikipédia en Français
Mariage dans les romans de Jane Austen — Trois mariages concluent Emma : Jane Fairfax et Frank Churchill, Emma Woodhouse et Mr Knightley, Harriet Smith et Robert Martin (Chris Hammond, 1898). Le thème du mariage, thème central d Orgueil et Préjugés, est un thème majeur dans tous… … Wikipédia en Français
CHINE (La République populaire) - Le droit chinois — La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle qu’elle a commencé à introduire le droit occidental. Bien que celui ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï shek… … Encyclopédie Universelle
Histoire du concept de race dans l'espèce humaine — Race humaine Pour les articles homonymes, voir Race (homonymie). La notion de race humaine est une tentative d application à l espèce homo sapiens du concept de race, terme qui définit des sous groupes dans une espèce animale[1]. La définition… … Wikipédia en Français
FRANÇAIS (ANCIEN DROIT) — Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l’ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l’ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l’État que celle des droits individuels.… … Encyclopédie Universelle
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… … Wikipédia en Français
Académie de droit européen — [[Fichier: |280px|alt=Image illustrative de l article Académie de droit européen]] ERA Fondation 1992 Discipline Droit Ville Trèves Pays Allemagne Membres 60 … Wikipédia en Français
